Règlement programme de parrainage LM Soleil
Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société LM Soleil immatriculée 50057847100012.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service marketing au 05 48 17 24 11.
La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 4 B rue du Bignon, 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 10/06/24 et se terminera le 30/06/2025. Cette opération de parrainage n’est pas rétroactive.
Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est ouverte aux clients, collaborateurs et personnes extérieures à l’entreprise LM Soleil (hors apporteurs d’affaires et parrains ayant un contrat écrit avec LM Soleil).
Un client est considéré comme client lorsque son permis de construire a été accordé.
Tout collaborateur bénéficiant d’une prime sur objectif de vente ne peut participer à ce programme de parrainage (conjoint/enfants inclus).
Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure une personne du programme en cas de non-respect des règles définies.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice, et qu’aucune proposition commerciale n’ait été adressée à la personne invitée avant la date d’invitation.
Le parrain doit nécessairement connaître son filleul (sous vérification de la part de la société LM Soleil), ou sera exclu du programme de parrainage et ne bénéficiera en aucun sens de la récompense prévue.
L’invitation émise par un parrain est valable pendant une période d’un an. Passé ce délai, si une proposition commerciale est envoyée puis validée, le parrainage ne sera plus considéré comme valide.
Article 5 : Offres et récompenses
Les récompenses envoyées aux parrains pour tous parrainages validés sont :
- Si le parrain est déjà client chez LM Soleil : 1500€ en virement bancaire par MWc installé – Lorsque le permis de construire est accordé.
- Si le parrain est un collaborateur chez LM Soleil : 500€ en carte-cadeau Glady – Lorsque la promesse de bail est signée.
- Si le parraine est une personne extérieure à LM Soleil : 500€ en carte-cadeau Glady – Lorsque la promesse de bail est signée.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 1 à 4 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la relation parrains/filleuls et notamment de leur non-rétractation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Pour les clients et personnes externes à l’entreprise, le montant global de la carte cadeau devra apparaître dans la déclaration des revenus.
Pour les collaborateurs, le montant global de la carte cadeau est soumis à charges (cotisations et contributions sociales).
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal d’Angoulême sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.